En France, des textes de toutes natures fixent déjà les droits et devoirs des personnes qui entourent les malades. A la demande de Novartis, l’association Herrade de Landsberg en partenariat avec le Centre européen d’enseignement et de recherche en Ethique les a synthétisés.
Par souci de lisibilité, les éléments du corpus juridique les plus significatifs ont été regroupés dans trois catégories : accès des tiers à l'information médicale, expression d'un avis ou d'un consentement et assistance de la personne malade ou dépendante.
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