Certaines villes ont mis en place des prestations sociales qui viennent compléter les dispositifs nationaux. C'est le cas de la Mairie de Paris qui propose une allocation d'accompagnement. Celle-ci permet aux aidants familiaux d'interrompre temporairement leur activité professionnelle.
Les conditions
Destinée aux « personnes qui décident de cesser leur acti-vité professionnelle pour s'occuper d'un parent malade », l'allocation d'accompagnement vient s'ajouter au dispositif de l'allocation de présence parentale entrée en vigueur en 2001. Son vote par le Conseil de Paris a d'ailleurs devan-cé de quelques semaines le texte national. Elle concerne non seulement les parents d'enfants gravement malades (comme c'est le cas à l'échelle nationale) mais permet de s'occuper d'un conjoint, mère, père, frère ou soeur qui fait l'objet de soins palliatifs.
Versée par la municipalité, la perception de cette allocation est réservée aux personnes qui habitent Paris depuis au moins trois ans. La demande se fait auprès du centre d'action sociale de l'arrondissement de leur domicile. Un certificat émanant d'un médecin doit attester que la présence d'une tierce personne est indispensable auprès du malade. L'aide est versée pour une période maximale de trois mois et s'élève à 610 euros par mois au plus. Malgré des formalités simples à remplir et un niveau de prestation attractif, il semblerait que le nombre de bénéfi-ciaires soit peu élevé. Sans doute parce que cette mesure n'est pas très connue du public, et qu'elle suppose un arrêt total de l'activité professionnelle.
Comparaison avec l'allocation de présence parentale (App)
Constatant que l'allocation de présence parentale (instituée par la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de finance-ment de la sécurité sociale) souffrait d'un déficit de notoriété, le gouvernement a décidé début 2002 une revalorisation substantielle. A compter du 1 er juillet 2002, le montant de l'App passe de 500 à 800 euros quand un des membres du couple cesse complètement son activité professionnelle, soit l'équivalent du salaire net perçu par un salarié rémunéré au Smic. Et surtout, il continue à être versé même en cas d'activité partielle. Il semble en effet que les aidants tiennent à garder le contact avec le monde du travail.
Le nombre de bénéficiaires de l'App est passé de 1 065 personnes en juin 2001 à 2 314 fin décembre 2002 et concerne à 96 % des mères. Il devrait donc continuer sa progression, le nombre de personnes pouvant en bénéfi-cier étant estimé à 13000 personnes.
L'allocation d'accompagnement de la Mairie de Paris com-plète l'allocation de présence parentale. La durée de l'aide peut être prolongée jusqu'à 12 mois si le revenu des parents n'excède pas 4574 euros mensuels. Mais surtout, la prestation municipale peut se cumuler avec l'allocation nationale à hauteur du revenu professionnel initial (dans la limite d'une perte de revenus de 610 euros par mois).
|