L'association des victimes d'accidents médicaux (Aviam) évalue à environ 10 000 chaque année le nombre des accidents sur 400 millions d'actes médicaux. Les 15 délégations régionales répondent à tous les courriers des personnes qui se croient être victimes d'une faute médicale et orientent ses 5000 adhérents par ses informations juridiques. Interview de Marie Solange Julia, responsable de l'Aviam Ile-de-France depuis 10 ans et présidente de la Fédération des Aviam.
Les courriers que vous recevez émanent-ils des patients eux-mêmes ou de leurs familles ?
Tout dépend du niveau de gravité de l'accident et de l'impact psychologique qu'il a eu sur la victime, souvent culpabilisée. Effectivement, les proches (conjoint, parent y compris d'une personne adulte...) sont souvent les premiers à entreprendre des démarches.
L'Aviam a elle-même été créée en 1986 par Maître Julia, ancien bâtonnier de Rouen, à la suite d'un drame familial, à savoir la paralysie partielle de sa belle-fille suite à une péridurale mal exécutée au moment de son troi-sième accouchement.
Quel soutien apportez-vous aux familles ?
Nous évaluons les chances d'indemnisation en dirigeant les plaintes les plus fondées vers des avocats honoraires qui donnent gracieusement un avis juridique. Nous invitons également les familles à avoir recours à l'aide juridique prévue dans la plupart des contrats multirisques habitation (avant de demander l'aide juridictionnelle pour les plus démunies). Le cas échéant, nous les dirigeons vers d'autres associations de malades, plus spécialisées sur la pathologie. Mais le soutien peut prendre aussi la forme d'un accompagnement plus personnalisé, comme dans les délégations de Bretagne ou de Bourgogne. Nos statistiques sont éloquentes : quand un accident médical survient, 75 % des familles éclatent dans les six ans qui suivent l'événement. Dans certains cas, le couple fait face et parfois se ressoude. Mais s'il s'agit du décès d'un enfant unique, le couple éclate systématiquement...
Qu'est-ce que la loi du 4 mars 2002 a changé pour le droit des malades et de leurs familles ?
Dans chaque région est instituée une commission de conciliation et d'indemnisation qui se prononce sur le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux. Elle peut être saisie par la victime ou tout ayant droit d'une personne décédée. Le barème d'indemnisation n'est pas encore fixé mais, en tout état de cause, le patient ne peut être indemnisé que si son taux d'incapacité permanente physique dépasse 25 %.
Cette loi est une avancée dans la mesure où elle reconnaît qu'un médecin peut se tromper. Le problème aujourd'hui est que les compagnies d'assurance la remettent en cause en se retirant du marché de l'assurance médicale.
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