Avec l’accord de votre médecin et si votre proche malade en exprime l’envie, pourquoi ne pas envisager un voyage à l’étranger ? Avant de faire vos bagages, sachez tout de même que le passage des médicaments aux frontières se fait selon certaines règles.
Un formulaire spécifique
- Lorsque vous voyagez au sein de l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) et que vous transportez des médicaments, vous devez demander à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) du département où exerce le médecin prescripteur, un formulaire par médicament prescrit.
- Complétez les rubriques 4 à 11 de ce formulaire et transmettez-le à la DDASS, qui se chargera de remplir certaines parties. Elle vous renverra ensuite cette autorisation dûment validée.
- Si le déplacement ne s'effectue pas à l'intérieur de l'espace Schengen, une ordonnance médicale doit être présentée aux services douaniers. Elle doit notamment comporter la date de rédaction, la posologie et la durée de validité.
- Mieux vaut prévoir également une ordonnance médicale destinée au médecin local indiquant pourquoi la personne malade a besoin de ces traitements (certains pays, comme ceux de Moyen-Orient, le demandent expressément).
- Faites rédiger ces ordonnances en anglais, si vous voyagez dans un pays non francophone.
Le cas particulier des médicaments stupéfiants
- Si les médicaments prescrits à votre proche sont dans la classe des stupéfiants, leur transport hors des frontières répond à des dispositions bien particulières.
- Dans l'espace Schengen, vous devez présenter aux services douaniers un certificat médical, établi par une autorité administrative du pays de résidence (pour la France, il s'agit de la DASS). Ce document précise la quantité de médicaments stupéfiants qui peut être transportée.
- Les conditions de délivrance de ce certificat sont disponibles à la Direction générale de la santé, bureau du médicament, 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP.
Des documents à ne pas oublier :
- Le certificat médical ou l'ordonnance. Omettre de les présenter à la douane constitue « une infraction d'importation ou d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées ».
- Ce délit est passible d'un emprisonnement maximum de trois ans et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude.
- Si vous avez le moindre doute, prenez contact avec l’ambassade du pays dans lequel vous vous rendez pour tenir compte de la législation.