Les types d’aides
Selon l’article L222-3 du Code de l’action sociale et des familles, l'aide à domicile comporte, ensemble ou séparément :
· l'action d'un(e) technicien(e) d'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère
- l'intervention d'un service d'action éducative
- le versement d'aides financières, sous forme de secours exceptionnels, ou d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement..
 
L'aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature :
 

- L'aide financière comprend l'allocation simple et, le cas échéant, une allocation représentative de services ménagers. L'allocation simple peut être accordée à taux plein ou à taux réduit, compte tenu des ressources des postulants.
- L'aide en nature est accordée sous forme de services ménagers. La participation qui peut être demandée aux bénéficiaires de ces services ménagers est fixée par arrêté du Président du Conseil général.
- L'ensemble des ressources de toute nature, y compris l'allocation ainsi que les créances alimentaires auxquelles peuvent prétendre les intéressés, ne peut dépasser un plafond qui est fixé par décret. Les prestations familiales, ne sont pas comprises dans ce plafond, ni celles de l'aide à l'enfance ou de l'aide à la famille.
 

La prise en charge de l’aide à domicile
 

Deux organismes peuvent intervenir dans la prise en charge de l’aide à domicile :
 

1/ L’Assurance Maladie est compétente : 
- En cas de maladie de la mère, l’intervention d’une aide à domicile pourra être prise en charge si un enfant de moins de 14 ans est présent au foyer et s’il n’y a pas d’alternative d’aide ou d’accueil.
A noter que la maladie de la mère s'entend de toute maladie, hospitalisation ou autre situation invalidante rendant nécessaire une intervention de travailleuse familiale ou d'aide ménagère au sein de la famille.
 

- En cas de maladie du père, l’intervention d’une aide à domicile pourra être prise en charge si un enfant de moins de 14 ans est présent au foyer, s’il n’y a pas d’alternative d’aide ou d’accueil et si le père assure seul la charge de l'enfant (ou des enfants).
 

- En cas de maladie longue durée du père ou de la mère, l’intervention d’une aide à domicile sera prise en charge si deux enfants de moins de 14 ans sont présents au foyer (ou exceptionnellement, un seul enfant de moins de 14 ans), s’il n’y a pas d’alternative d’aide ou d’accueil, si le parent est en possession d'un ordonnancier attribué dans le cadre des « maladies longues et coûteuses ». A noter que l'intervention doit se situer dans les limites de la période précisée sur l'ordonnancier.
 

2/ La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est compétente : 
- En cas de maladie du père, et dans la mesure où la charge de l’enfant est assurée par les deux parents. L’intervention d’une aide à domicile sera prise en charge si un enfant de moins de 12 ans est présent au foyer et s’il n’y a pas d’alternative d’aide ou d’accueil.