Comment faire ?
 

1/ Soit en embauche directe (en gré à gré)
- Déclarez l’aide à domicile à l'URSSAF (Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) et établissez un contrat de travail, à la fin de la période d'essai.
- Si vous employez quelqu'un pour la première fois, adressez-vous à l'URSSAF dans les huit jours qui suivent l'embauche.
-  Remplissez et renvoyez le formulaire de déclaration qui permet votre immatriculation en tant qu'employeur.
- L'URSSAF vous envoie, à la fin de chaque trimestre, une « déclaration nominative trimestrielle » simplifiée, et calcule les cotisations sociales que vous devrez verser à partir des informations que vous lui fournissez.
- En accord avec votre salarié, vous pouvez calculer les cotisations, soit sur la base du salaire réel que vous lui versez, soit sur une base forfaitaire égale, pour chaque heure de travail, au montant du SMIC horaire en vigueur au premier jour du trimestre correspondant.
- Notez que vous pouvez faire toutes ses démarches en ligne à partir du site de l’URSSAF.
- Le chèque emploi-service : a été conçu pour vous permettre de régler en toute simplicité les salaires des personnes que vous employez à votre domicile, pour des travaux ménagers, domestiques ou à caractère familial. Ce chèque emploi-service vous couvre en cas d’accident du travail du salarié et vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Pour en savoir plus

 

2/ Soit par l’intermédiaire d’une association
- Cette dernière effectue les démarches administratives (déclaration à l'URSSAF par exemple) à votre place, contre une éventuelle contribution aux frais de gestion.
- L'association doit être agréée pour que vous puissiez bénéficier de la réduction d'impôt pour emplois familiaux.
- Vous devez donc faire appel à l'un des organismes suivants :
- un organisme d'aide à domicile à but non lucratif habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par la Sécurité sociale
- une association de services aux personnes agréée par l'Etat ou une association intermédiaire.
 

Les exonérations fiscales
Si vous embauchez une aide à domicile, vous pouvez éventuellement bénéficier d’exonérations de charges sociales. Elles portent sur 100% du montant des cotisations versées quel que soit le nombre de salariés employés comme aide à domicile.
Sont ainsi exonérés de charges sociales sur l'embauche d'une aide à domicile (tierce personne) :
- les personnes  qui perçoivent une pension de retraite du régime général (salariés) ou du régime agricole.
- les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), ou d'une majoration pour tierce personne.
- ceux qui sont dans l'obligation de recourir à une tierce personne.
- les personnes âgées de 70 ans au moins et qui vivent seules.
- les personnes qui vivent en couple avec une personne âgée de 70 ans au moins (indépendamment des autres membres de la famille), et qui sont dans l'obligation de recourir à une tierce personne.
- les titulaires d'une pension d'invalidité civile ou militaire, âgés de 60 ans au moins, qui vivent seuls et sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne.
 

Si vous souhaitez faire une demande d’exonération des charges sociales, adressez-vous à l'URSSAF de votre domicile.