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Le cadre juridique
Votre pratique médicale s’inscrit dans un cadre juridique particulier et en constante modification. Le statut et les droits de l’entourage de vos patients a évolué ces dernières années, surtout depuis la loi du 4 mars 2002. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons des fiches rédigées par un spécialiste en droit médical, Sébastien Hauger.
Consultez les fiches suivantes :
L’accès au dossier médical de vos patients
(79 KB)
L’information des aidants et le secret médical
(89 KB)
La personne de confiance
(75 KB)
