Par aires thérapeutiques
Neurologie

monparkinson.fr. Informations et conseils à l'attention des patients atteints de la maladie de Parkinson.

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

bougeons-en-famille.com Site à destination des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et à leur entourage.

Ophtamologie

dmlainfo.fr Plateforme d’informations pour les patients atteints de Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge (DMLA) et leurs proches.

Dermatologie

bienvivremapeau.fr Informations, actualités et conseils à l'attention des patients atteints d’urticaire ou de psoriasis et de leur entourage.

journee-urticaire.fr Informations sur la Journée Mondiale de l’Urticaire à l’attention des patients atteints d’urticaire et de leur entourage.

Autres sites

www.novartis-pharmaceuticals.fr Site institutionnel de Novartis Pharma France.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis.

prixsantecitoyennete.com Concours destiné aux étudiants des écoles de journalisme dans le domaine de la responsabilité citoyenne.

generation-proches.com Découvrez Génération Proches : durant une année, journalistes et photographes mèneront des investigations au plus près du terrain, à travers un véritable tour de France des régions. Leurs travaux permettront de mieux comprendre les modes de vies et les attentes de l’entourage des personnes malades ou dépendantes.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes rendues dépendantes par la maladie, le handicap ou bien le grand âge.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

www.viaopta.fr Viaopta™ est une plateforme à destination des ophtalmologistes et du grand public. Elle met à leur disposition des informations sur différentes maladies des yeux, dont la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge), ainsi que des avis d'experts et des services liés à l'ophtalmologie.

www.envisage-vieillissement.fr Ce site est dédié à l’amélioration de la prise en charge des patients vieillissants.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

L’accès au dossier médical de vos patients (hors dossier médical personnel)

Cette fiche, destinée à tout professionnel de santé, rappelle quelles sont les modalités d’accès aux dossiers médicaux, aux dossiers de soins de vos patients, tant par ces derniers que par les tiers à la relation thérapeutique.

Il convient de préciser que vous pouvez transmettre les informations médicales utiles à vos confrères et autres collaborateurs paramédicaux participant à la prise en charge de votre patient, et uniquement à ceux-ci, dès lors que le patient ne s’y est pas opposé (secret partagé au sens de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique). Au sein de la même équipe de soin, les informations concernant les actes de prévention, de diagnostic et de soin sont réputées confiées par le patient à l’ensemble de l’équipe. Nous verrons également quels sont les documents que vous devez transmettre et ceux que vous pouvez garder secrets.

A savoir : Sous le terme dossier médical, il faut comprendre l’ensemble des dossiers et sous-dossiers de soins d’un patient intégrant les informations d’ordre strictement médical et paramédical, et les dossiers hors dossier médical personnel au sens de l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale. Ce dossier comprend entre autres informations, les résultats d’examens, les comptes rendus de consultation, les protocoles et prescriptions…

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Afin d’accéder aux informations médicales détenues par un professionnel de santé, il faut adresser directement une demande écrite auprès du professionnel, s’il s’agit d’un professionnel libéral, ou à l’établissement dont il dépend le cas échéant.

Ce courrier doit préciser les pièces – tout le dossier éventuellement – dont le demandeur entend recevoir copie ou qu’il souhaiterait consulter.

Le professionnel de santé, saisi d’une demande de transmission ou de consultation d’un dossier de soin, doit tout d’abord vérifier l’identité de la personne requérante. Il est donc nécessaire que la demande soit accompagnée de toute pièce justificative de l’identité de la personne demanderesse et de ses liens éventuels avec le patient, à l’instar d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie d’un livret de famille, d’un acte de notoriété ou encore d’un document attestant de sa qualité de médecin.
La date d’envoi de la demande fait courir un premier délai, d’une durée de 48 heures, durant lequel le professionnel ne peut pas transmettre ni autoriser la consultation du dossier.

La réception de la demande fait courir un second délai d’une durée variable dans lequel le demandeur dûment habilité à consulter le dossier devra être mis en mesure d’y accéder par le professionnel de santé. Ce délai est de 8 jours pour les informations que détient le professionnel et qui datent de moins de 5 ans. Il passe à 2 mois pour les informations médicales vieilles de plus de 5 ans.
Ne pas permettre au patient, à son représentant ou à son ayant-droit d’accéder à son dossier dans ce délai est constitutif d’une faute éventuellement génératrice de responsabilité et contre laquelle il pourra exercer un recours.
Lorsque l’équipement de l’établissement de santé le permet et si le patient, son représentant ou son ayant-droit y consentent, les documents peuvent leur être adressés par voie électronique.

NB : les frais réels (sans surcoût) de reproduction et d’expédition peuvent être réclamés au demandeur alors que la consultation sur place est gratuite.

A savoir : Le médecin peut recommander qu’un tiers soit présent lors de la consultation du dossier médical, notamment s’il estime que certaines pièces du dossier peuvent choquer le demandeur. Dans une pareille hypothèse, le patient, son représentant dûment habilité ou son ayant-droit peuvent ou non accepter cette recommandation. Le médecin ne peut passer outre le refus de l’intéressé d’une telle préconisation. Il doit transmettre la copie du dossier médical ou organiser la consultation sans attendre.

Par principe, seul le patient peut accéder à son dossier médical !

Toutefois, les parents d’un patient mineur peuvent accéder au dossier de leur enfant, sauf pour les pièces relatives aux soins qui auraient été prodigués à l’insu des parents, c’est-à-dire des soins pour lesquels le mineur avait refusé d’informer ses parents et s’était fait assisté d’un majeur de son choix. Si le professionnel de santé doit tenter d’obtenir le consentement du mineur à la communication de telles informations médicales, le médecin ne pourra pas passer outre le refus du mineur. Notons par ailleurs que, dans tous les cas, le mineur peut exiger qu’un médecin intermédiaire soit désigné interdisant de fait l’accès direct du dossier à ses parents. Ce médecin intermédiaire remettra les pièces du dossier aux parents en veillant au respect de la déontologie médicale.

A savoir : Peu importe le statut matrimonial des parents du mineur et de qui dispose de l’hébergement principal, le seul statut d’autorité parentale suffit à autoriser l’accès au dossier médical de son enfant et ce nonobstant le refus du parent qui pourrait avoir l’hébergement exclusif du mineur en cas de séparation par exemple. Seule la déchéance de l’autorité parentale justifie le non-accès au dossier médical.

Dans le même esprit, le tuteur (exclusivement le tuteur à la personne à partir du 1er janvier 2009), représentant le majeur incapable dans tous les actes de la vie civile, il est normal qu’il puisse demander au nom du patient qu’il représente son dossier. Il devra notamment attester de sa qualité de tuteur du patient (de tuteur à la personne à compter du 1er janvier 2009). Il en est de même pour le mandataire d’un mandat de protection future (à compter du 1er janvier 2009) qui aurait notamment à charge de représenter le patient dans son parcours de soins.

Par exception ensuite, un partenaire lié par un PACS, un ayant-droit d’un patient décédé ou un héritier peut demander à consulter le dossier du défunt en vue de connaître les raisons de son décès, de défendre sa mémoire ou en vue de défendre ses propres intérêts, voire ceux du défunt. La raison de la demande d’accès doit être précisée. Dans l’hypothèse où le défunt s’y serait opposé de son vivant, les proches ne peuvent pas accéder au dossier médical.

A savoir, si l’accès au dossier est refusé, cela n’empêche pas la délivrance d’un certificat médical dès lors qu’aucune information n’est couverte par le secret. La jurisprudence a d’ailleurs confirmé l’obligation pour les professionnels de santé de fournir ce document lors d’une souscription par le patient décédé d’un contrat au bénéfice d’un tiers qui nécessite la production d’un certificat médical relatif aux causes du décès pour sa mise en œuvre.

Cela signifie que dans toutes les autres hypothèses telles le conjoint du patient vivant, un enfant du patient, la personne de confiance du patient, l’aidant du patient ou même le curateur du patient, etc., le professionnel de santé ne peut en aucune façon répondre favorablement à ces demandes d’accès aux informations médicales qu’il détient sur le patient.

Seul le patient ou son représentant légal ont vocation à se voir communiquer l’ensemble des documents du dossier médical. Dès lors que la demande émane d’un héritier, seuls les documents nécessaires à remplir l’objectif de la demande sont accessibles en consultation ou par l’envoi de copies.

A savoir, les identités doivent être vérifiées avant toute communication ou consultation de pièces.

En ce qui concerne les documents qui ont été adressés au professionnel de santé par des tiers non professionnels de santé (telle une lettre de la mère du patient) ou qui concernent des tiers à la relation thérapeutique, le professionnel de santé n’est pas tenu de les communiquer. Il est recommandé de ne pas les rendre accessibles, même par souci de transparence, lorsque ceux-ci peuvent être embarrassants pour lesdits tiers.

A savoir : Les copies des pièces originelles doivent être transmises.

Pour les demandes concernant des dossiers relatifs à une hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) ou à une hospitalisation d’office (HO), lorsque le détenteur des informations « estime que la communication de ces informations au demandeur ne peut avoir lieu qu'en présence d'un médecin, il en informe l'intéressé. »

Si l’intéressé accepte cette recommandation, celui-ci désigne un tel médecin intermédiaire et le dossier lui est communiqué par son intermédiaire ou du moins sous son contrôle et en sa présence. Si l’intéressé refuse de désigner un médecin intermédiaire, alors le médecin détenteur du dossier saisit la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Celle-ci, dûment informée des raisons de la recommandation par le médecin, rendra un avis sous deux mois. Le demandeur et le médecin devront se soumettre à cette décision.

Sources :

Article L1111-7 du Code de la santé publique
Articles R1111-1 à R1111-7 du Code de la santé publique
Article R1112-7 du Code de la santé publique
Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Modifié et mis à jour le 29 Juin 2016 Association Juris Santé