Par aires thérapeutiques
Neurologie

monparkinson.fr. Informations et conseils à l'attention des patients atteints de la maladie de Parkinson.

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

bougeons-en-famille.com Site à destination des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et à leur entourage.

Ophtamologie

dmlainfo.fr Plateforme d’informations pour les patients atteints de Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge (DMLA) et leurs proches.

Dermatologie

bienvivremapeau.fr Informations, actualités et conseils à l'attention des patients atteints d’urticaire ou de psoriasis et de leur entourage.

journee-urticaire.fr Informations sur la Journée Mondiale de l’Urticaire à l’attention des patients atteints d’urticaire et de leur entourage.

Autres sites

www.novartis-pharmaceuticals.fr Site institutionnel de Novartis Pharma France.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis.

prixsantecitoyennete.com Concours destiné aux étudiants des écoles de journalisme dans le domaine de la responsabilité citoyenne.

generation-proches.com Découvrez Génération Proches : durant une année, journalistes et photographes mèneront des investigations au plus près du terrain, à travers un véritable tour de France des régions. Leurs travaux permettront de mieux comprendre les modes de vies et les attentes de l’entourage des personnes malades ou dépendantes.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes rendues dépendantes par la maladie, le handicap ou bien le grand âge.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

www.viaopta.fr Viaopta™ est une plateforme à destination des ophtalmologistes et du grand public. Elle met à leur disposition des informations sur différentes maladies des yeux, dont la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge), ainsi que des avis d'experts et des services liés à l'ophtalmologie.

www.envisage-vieillissement.fr Ce site est dédié à l’amélioration de la prise en charge des patients vieillissants.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

Information des aidants et le secret professionnel médical

Destinée à l’ensemble des professionnels de santé, cette fiche entend préciser ce que vous pouvez dire aux proches de vos patients et notamment aux aidants identifiés de ceux-ci. De plus, les responsabilités encourues en cas de violation du secret professionnel sont énoncées.

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Par principe, le code de déontologie médicale, rappelle que tout ce qui est vu, entendu, compris ainsi que tout ce qui est confié au médecin est couvert par le secret médical et ne peut ainsi être révélé à qui que soit d’autre que le patient lui-même1.

Rappelons également qu’il n’existe, en principe, aucun secret entre le professionnel de santé et son patient2 au titre du devoir d’information. Cette obligation légale de loyauté impose de tout dire à son patient. Certaines informations peuvent cependant être révélées progressivement, si le patient doit être préparé à les entendre. D’autre part, lorsque le patient précise qu’il ne souhaite pas être informé, le médecin doit respecter cette volonté.

A savoir: Toute donnée identifiante, de nature intime ou obtenue à titre professionnel sont également couvertes par le secret médical. Cette règle vaut pour tout professionnel de santé.

La loi interdit donc au médecin de révéler la moindre information à qui que ce soit d’autre qu’au patient lui-même, ce tiers fût-il l’épouse, le fils ou l’aidant de son patient ! Ce principe souffre-t-il d’exceptions ?

 

1 art. R. 4127-4 du code de la santé publique
2 art. L. 1111-2 du code de la santé publique

Face à la famille en général

Les membres de la famille du patient sont des tiers à la relation thérapeutique dès lors aucune information couverte par le secret médical ne peut leur être révélée. Seul le patient peut leur donner des informations le concernant.

De manière imagée, nous pouvons nous représenter une bulle entourant le professionnel de santé et le patient, la relation à l’intérieure de cette bulle est hermétique et une personne extérieure ne peut y pénétrer que si le patient le permet en désignant une personne de confiance.

Si la pratique s’affranchit souvent de cette rigueur juridique, il n’existe légalement que certaines exceptions permettant d’informer les membres de la famille d’un patient :

  • En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le médecin, ou l’un de ses collaborateurs, sous sa responsabilité, peut donner à la personne de confiance, à la famille ou aux proches du patient des informations utiles à soutenir le patient3. Cette dérogation suppose, en principe, que le patient soit au courant de ce diagnostic ou de ce pronostic grave et qu’il ne se soit pas opposé à l’information de son entourage.
  • L’autre exception notable au secret professionnel tient à l’éducation et l’apprentissage des gestes propres à aider un patient handicapé présentant une limitation fonctionnelle des membres supérieurs. Le patient peut désigner les personnes de son entourage qui l’aideront et pourront dès lors bénéficier de cet apprentissage. Dans ce cadre, le professionnel de santé qui enseigne gestes et soins peut être amené à révéler des éléments habituellement couverts par le secret médical4.
  • Enfin, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et qu’un nouveau traitement ou même un simple examen complémentaire est envisagé, la personne de confiance ou la famille ou un proche doit être consultée avant de l’entreprendre. La personne consultée doit pouvoir exprimer un avis éclairé ce qui suppose une information exhaustive de l’état de santé de son proche5.

A savoir: pour optimiser la sécurité juridique de votre pratique, nous vous recommandons d’inviter vos patients se faisant accompagner d’un tiers (conjoint, enfant, sœur, ami etc.) à désigner cet accompagnant comme sa personne de confiance.

Les parents du mineur

Par exception, les titulaires de l’autorité parentale (le plus souvent les parents) d’un patient mineur ont accès à l’ensemble des informations médicales concernant la santé de leur enfant. Le professionnel de santé ne peut donc pas leur opposer le secret médical. L’information des parents ne dispense cependant pas d’informer le patient mineur dans un langage accessible au regard de sa capacité de discernement et de ses facultés intellectuelles.

Toutefois, dans certaines hypothèses, il convient de ne rien dire aux parents :

  • Lors d’une IVG pratiquée sur une mineure qui refuse que ses parents soient informés.
  • Le mineur, accompagné d’une personne majeure, qui exige du médecin que celui-ci le soigne sans que ses parents ne soient au courant et ce, dès que sa santé l’exige. Le professionnel de la santé doit néanmoins tenter de convaincre son jeune patient de l’utilité d’en parler à ses parents. Si le mineur s’est présenté seul, il doit l’inviter à désigner un majeur qui l’accompagnera dans son parcours thérapeutique6. Le professionnel vérifie la majorité de cet accompagnant, indique son identité dans le dossier médical et l’informe de l’état de santé du mineur. Ce majeur cautionne en quelque sorte, les soins prodigués au mineur.

A savoir: Le médecin précise dans le dossier médical que l’ensemble des éléments relatifs à ces soins ne pourront pas être transmis aux parents du mineur.

3 art. L. 1110-4 du code de la santé publique
4 L. 1111-6-1 du code de la santé publique
5 art. L. 1111-4 du code de la santé publique
6 art. L. 1111-5 du code de la santé publique

La personne de confiance est à la fois un représentant du patient, lorsque celui-ci est empêché d’exprimer sa volonté, et un accompagnant tout au long du parcours de soin du patient.

Elle est obligatoirement désignée par un écrit co-signé par le patient et la personne de confiance.

A ce double titre d’accompagnant et de représentant, la personne de confiance doit être informée de la même manière que le patient lui-même, dès lors que celui-ci, conscient, ne s’y oppose pas ou ne limite pas l’information.

A savoir: Un médecin ne peut pas empêcher la personne de confiance accompagnant un patient de participer à la consultation.

La tutelle est le régime de protection le plus lourd. Le tuteur représente le patient dans tous les actes de sa vie civile et gère les intérêts du majeur protégé.

Depuis janvier 2009, la décision qui instaure la tutelle distingue la gestion du patrimoine de l’intéressé de la gestion de sa personne.

Si le jugement ne prévoit qu’une tutelle aux biens, alors le patient demeure autonome quant à sa santé, le tuteur n’a pas lieu d’être informé en détail de l’état de santé de son protégé.

A contrario, si la tutelle touche également la personne protégée, son tuteur doit être informé de manière exhaustive afin de pouvoir décider au nom du patient. Comme pour le mineur, l’information du tuteur ne doit pas empêcher l’information du patient lui-même de manière adaptée à son discernement et ses facultés cognitives.

Dans le cadre d’un mandat de protection future, le mandant (le patient) peut désigner un mandataire et déterminer l’étendue de son mandat. Ce mandat peut notamment avoir trait aux décisions thérapeutiques. Dans ce cas, le mandataire peut avoir accès aux informations sans que les professionnels de santé ne puissent lui opposer le secret médical.

Dans tous les cas, le consentement aux soins du majeur protégé doit être recherché.

A savoir: En cas de curatelle et de sauvegarde de justice, le majeur protégé demeure en principe responsable de ses soins médicaux, aussi ni le curateur, ni le mandataire de la sauvegarde de justice n’ont le droit d’accéder aux informations médicales concernant leur protégé.

Le concept de secret médical partagé permet d’échanger des informations entre professionnels de santé intervenant au chevet d’un même patient dans le strict cadre de sa prise en charge7.

Si ce secret partagé permet d’informer tant les confrères des professions médicales que les professionnels paramédicaux, il n’autorise pas la communication de l’ensemble des informations médicales aux travailleurs sociaux ou aux auxiliaires de vie. Ces derniers n’auront accès qu’aux seules informations médico-sociales sur le patient qui sont utiles à l’exercice de leur mission.

Il est donc à rappeler que, mise à part la dérogation concernant le péril vital imminent8 qui prime sur tout, la divulgation de l’information sur le patient nécessaire pour continuer les soins ou améliorer la prise en charge nécessite le consentement explicite de ce dernier. La seule exception à ce principe est dans le parcours hospitalier où il existe une présomption simple d’accord au partage. En d’autres termes, à moins que le patient ne s’y oppose, et uniquement dans ce cadre, l’information est communicable entre l’équipe de soins responsable du patient.

La mise en place progressive du dossier médical personnel (dématérialisé9) assure un partage d’informations entre les différents professionnels de santé intervenant auprès d’un même patient et contribue dès lors à une meilleure continuité des soins.

Il appartient au professionnel de santé d’informer son patient, et le cas échéant son entourage, des conditions d’accès à ce dossier par d’autres intervenants de santé. Le professionnel de santé doit toujours solliciter l’accord de son patient pour que les informations qu’il renseigne au sein de ce dossier médical personnel soient accessibles à ses confrères prenant également en charge son patient10.

Dès lors que ce dossier existe, et sauf refus exprès du patient, chaque professionnel de santé est tenu de le compléter11.

A savoir: rien n’interdit au patient de désigner comme personne de confiance son auxiliaire de vie (cf. ci-dessus et lien hypertexte vers fiche Personne de confiance). Le secret médical ne lui serait alors plus opposable.

7 art L. 1110-4 al. 3 du code de la santé publique
8 art L.223-6 du Code pénal
9 art L. 1111-14 du code de la santé publique
10 art L. 1111-17 du code de la santé publique
11 art L. 1111-15 du code de la santé publique

La personne de confiance peut, à la demande du patient, assister aux consultations médicales et participer aux discussions entre le médecin et le patient. Elle peut conseiller utilement le patient à ces occasions. La personne de confiance n’a pas d’accès direct au dossier médical du patient, cependant elle devient un interlocuteur privilégié des professionnels de santé.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance (famille ou proches) doit être consultée si un nouvel examen ou un nouveau traitement est envisagé. La personne de confiance exprime un simple avis qui ne lie pas le corps médical.

Dans la perspective de la fin de vie, l’avis de la personne de confiance est l’avis qui doit prévaloir sur tout autre avis non-médical (famille ou proches) en cas d’absence de directives anticipées.

Le secret professionnel est imposé au premier chef par le code pénal (art. 226-13), ainsi que par le code de la santé publique tant dans sa partie législative (art. L. 1110-4 al. 1er) que dans sa partie réglementaire (code de déontologie médicale – art. R. 4127-4 notamment).

La responsabilité pénale

En votre qualité de professionnel de santé, votre responsabilité pénale peut être engagée en cas de violation du secret professionnel. Il n’est pas nécessaire que la révélation d’une information couverte par le secret ait provoqué un préjudice à votre patient pour que votre responsabilité soit engagée. La peine maximale encourue est une année d’emprisonnement et 15.000 euro d’amende. Toutefois, dans l’hypothèse fréquente, où vous consultez en présence du conjoint ou de la fille – non désigné personne de confiance – par exemple le dossier du patient, il y a certes une violation manifeste du secret professionnel mais il y a excessivement peu de chance que le patient s’en plaigne près du Procureur de la République… et encore moins que celui-ci engage des poursuites.

La responsabilité ordinale

De nombreuses décisions ordinales condamnent les médecins soit pour excès d’échange d’informations soit pour avarice de transmission d’informations. Dans la première hypothèse, il s’agira essentiellement d’éléments transmis à un confrère médecin mais qui n’intervient pas au titre de la prise en charge thérapeutique du patient, tel un médecin-conseil d’une compagnie d’assurances privée qui ne peut donc pas bénéficier de la dérogation du secret partagé. La seconde hypothèse correspond au médecin qui n’aura pas transmis suffisamment d’informations à un confrère intervenant dans la prise en charge du patient…

Par contre le refus de renseigner le dossier médical personnel d’un patient au médecin conseil de l’assurance maladie, hors opposition expresse du patient, peut entraîner une pénalité prononcée par le directeur de l’établissement local d’assurance maladie (article L. 162-1-14 8° du code de la sécurité sociale).

A savoir: Pour actionner leurs garanties assurantielles, les patients doivent très souvent fournir des informations médicales au médecin conseil de l’assureur. A défaut, leur assurance refusera toute intervention. Il faut donc leur remettre toute attestation ou certificat utile en spécifiant qu’ils sont rédigés à la demande du patient et remis en main propre.

Les conséquences civiles

Les conséquences civiles, la réparation du préjudice subi par le patient, qui résultent d’une violation du secret professionnel sont en principe à la charge exclusive du professionnel de santé et non couvertes par sa police d’assurances car elles sont le résultat d’une infraction pénale volontaire.



Les montants indiqués sont à jour au 29 juin 2016

Sources : Articles L.1111-1 et suivants du Code de la santé publique

Modifié et mis à jour le 29 juin 2016 Association Juris Santé