La personne de confiance

En résumé

La personne de confiance est une personne majeure choisie par le patient pour l'assister dans son parcours de santé et le représenter auprès des professionnels de santé s'il vient à être hors d'état de manifester sa volonté.

Cette personne de confiance est un vrai partenaire de la relation thérapeutique. Elle tient de sa désignation volontaire par le patient une légitimité à laquelle aucun autre proche ne peut prétendre.

Quel rôle joue la personne de confiance ?

La personne de confiance peut, à la demande du patient, assister aux consultations médicales et participer aux discussions entre le médecin et le patient. Elle peut conseiller utilement le patient à ces occasions. La relation médecin-patient reste au cœur du processus de prévention, de diagnostic ou de soins. La personne de confiance est seulement un relais utile pour le patient mais ne peut en aucun le remplacer dans la prise de décision.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance (ou la famille) doit être consultée si un nouvel examen ou un nouveau traitement est envisagé. La personne de confiance exprime un simple avis qui ne lie pas le corps médical.

Dans la perspective de la fin de vie, l’avis de la personne de confiance est celui qui doit prévaloir, à défaut de l’existence de directives anticipées, sur tout autre avis non-médical (famille et proches). Cependant, la décision définitive revient toujours au médecin après consultation de cette dernière.

La personne de confiance peut aussi se voir confier les directives anticipées du patient. Ces dernières sont aujourd’hui contraignantes pour le médecin sauf exceptions (voir fiche Directives Anticipées). Dans ce cas, elle doit les transmettre au médecin en charge du patient si ce dernier est en fin de vie et inconscient.

Enfin, la personne de confiance peut cumuler ce rôle avec celui de personne à prévenir, à savoir celle qui doit être informée de toute évolution de l’état de santé entraînant un changement de service ou une modification administrative.

Qui peut désigner la personne de confiance ?

Un patient majeur y compris celui faisant l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice ou de curatelle peut désigner une personne de confiance. En ce qui concerne le majeur sous tutelle, cette désignation ne sera possible qu’avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

Qui peut être personne de confiance ?

Toute personne majeureen qui le patient a confiance pour mener à bien les fonctions de personne de confiance. La seule limite à cette désignation est l’acceptation du mandat par la personne désignée.

NB : Le médecin traitant, dès lors qu’il en accepte la charge, peut être désigné en qualité de personne de confiance d’un de ses patients.

Comment désigner une personne de confiance ?

La désignation s’effectue obligatoirement par écrit et nécessite l’accord de la personne désignée. A défaut de précision, la désignation de la personne de confiance est :

• Valable pour la durée de la seule hospitalisation, si elle intervient à l’occasion d’une hospitalisation ;
• À durée indéterminée si elle intervient à une autre occasion comme une consultation auprès du médecin traitant ou lors d’une hospitalisation avec mention du caractère indéterminé de la désignation.

Lors de toute hospitalisation ou entrée dans un établissement médico-social (hors urgence vitale), la personne accueillant un patient au sein de l’établissement de soins doit lui proposer de désigner une personne de confiance.

A contrario, un patient n’a pas l’obligation de désigner une personne de confiance et peut révoquer le mandat d’une personne de confiance simplement par oral ; il est indispensable d’en prendre note dans le dossier médical du patient.

Modifié et mis à jour au 23 novembre 2017 Association Juris Santé
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